Titre TITRE II : RECRUTEMENT DES ASTRONOMES ET DES PHYSICIENS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 14 DU DÉCRET N° 86-434 DU 12 MARS 1986
Art. 5
5 / 12En vigueur depuis le 25 janv. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats au recrutement ouvert en application de l'article 14 du décret du 12 mars 1986 susvisé doivent remplir l'une des conditions suivantes : 1. Etre titulaires, au plus tard à la date d'examen des candidatures par le Conseil national des astronomes et physiciens, soit d'une habilitation à diriger des travaux de recherche, soit d'un doctorat d'Etat. 2. Etre titulaires de titres universitaires étrangers ou de travaux de recherche jugés par la section compétente du Conseil national des astronomes et physiciens équivalents aux diplômes mentionnés ci-dessus, cette équivalence n'étant accordée que pour ce concours. La possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats.
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Prolegi/LEGITEXT000026974318#art-5