Art. 5
5 / 9En vigueur depuis le 27 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats admis, ainsi qu'une liste complémentaire. Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a obtenu à cette épreuve une note supérieure ou égale à 5 sur 20.
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Prolegi/LEGITEXT000036545902#art-5