Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 1 févr. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
L'ambassadeur de France au Kazakhstan est compétent pour toutes les matières qui ne relèvent pas des attributions du consulat général de France à Almaty mentionnées à l'article 1 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000038050253#art-2