Art. 4
4 / 4En vigueur depuis le 1 févr. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadeur de France au Kazakhstan et le consul général de France à Almaty sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000038050253#art-4