Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 1 mars 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
En application du II de l'article 21 de l'arrêté du 15 février 2012 susvisé, la liste des diplômes professionnels délivrés par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur permettant la délivrance par l'employeur d'une autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) figure en annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000038183024#art-1