Art. 1
1 / 10En vigueur depuis le 18 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Est autorisée, au titre de l'année 2025, l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire.
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Prolegi/LEGITEXT000050991916#art-1