Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 13 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des emplois de chef de mission prévue à l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé est fixée en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000051155017#art-1