Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000054437375
7 / 7En vigueur depuis le 18 juil. 2026
Variables d'identification
Q1-x
Q2-x
Q3-x
Q4-x
Q5-x
Q6-x
Q7-x
Siret_bailleur
(14 caractères)
Code logement identifiant du logement dans le système d'information du bailleur (CLSI) faisant le lien avec l'enquête RPLS
Code logement Identifiant logement dans répertoire RPLS (10 caractères)
Nb de logts locatifs sociaux répondant à la définition de l'enquête OPS
Dont nb de logements conventionnés APL
Dont nb de logements vacants
Dont nb de logements occupés, donnés en gestion ou en location
parmi les logements locatifs sociaux, nombre de logements donnés en location à des organismes tiers à des fins de sous-location à des ménages défavorisés
parmi les ménages occupant les logements de la rubrique (4), nombre de ménages ayant répondu à l'enquête sur l'occupation des logements locatifs sociaux.
parmi les ménages occupant les logements de la rubrique (4), nombre de ménages n'ayant pas répondu à l'enquête sur l'occupation des logements locatifs sociaux
exemple :
01234567891234
0123456789
0123456789
1
1
0
1
1
0
exemple :
0123456788
0123456788
1
1
1
0
exemple :
0123456799
0012345677
1
1
0
1
1
0
Q8-x
Q9a-x
Q9b-x
Q9c-x
Q10a-x
Q10b-x
Q10c-x
Q10d-x
Q11-x
Personnes seules
Familles monoparentales avec 1 ou 2 enfants
Familles monoparentales avec 3 enfants ou plus
Nombre total de familles monoparentales
Couples sans enfants
Couples avec 1 ou 2 enfants
Couples avec 3 enfants ou plus
Nombre total de couples
Autres ménages
1
1
Q13a-x
Q13b-x
Q13c-x
Q13d-x
Q13e-x
Q13f-x
Q13g-x
Q13h-x
Q13i-x
Q13j-x
Q13k-x
Q13l-x
Q13m-x
Q13n-x
Jusqu'à 19,99 % du plafond
De 20 à 39,99 % du plafond
De 40 à 59,99 % du plafond
De 60 à 79,99 % du plafond
De 80 à 89,99 % du plafond
De 90 à 99,99 % du plafond
De 100 à 109,99 % du plafond
De 110 à 119,99 % du plafond
De 120 à 129,99 % du plafond
De 130 à 139,99 % du plafond
De 140 à 159,99 % du plafond
De 160 à 179,99 % du plafond
Plus de 180 % du plafond
Nombre total de ménages de la rubrique (6) occupant un logement dont l'accès est soumis à un plafond d'un montant inférieur ou égal au plafond PLUS de référence :
1
1
1
1
Q13a-x
Q13b-x
Q13c-x
Q13d-x
Q13e-x
Q13f-x
Q13g-x
Q13h-x
Q13i-x
Q13j-x
Q13k-x
Q13l-x
Q13m-x
Q13n-x
Jusqu'à 19,99 % du plafond
De 20 à 39,99 % du plafond
De 40 à 59,99 % du plafond
De 60 à 79,99 % du plafond
De 80 à 89,99 % du plafond
De 90 à 99,99 % du plafond
De 100 à 109,99% du plafond
De 110 à 119,99 % du plafond
De 120 à 129,99 % du plafond
De 130 à 139,99 % du plafond
De 140 à 159,99 % du plafond
De 160 à 179,99 % du plafond
Plus de 180 % du plafond
Nombre total de ménages de la rubrique (6) occupant un logement dont l'accès est soumis à un plafond d'un montant inférieur ou égal au plafond PLUS de référence :
1
1
1
1
Q13bis+AQ3 : BD7a-x
Q13bisb-x
Q13bisc-x
Q13bisd-x
Q13bise-x
Q13bisf-x
Q13bisg-x
Q13bish-x
Q13bisi-x
Q13bisj-x
Q13bisk-x
Q13bisl-x
Q13bism-x
Q13bisn-x
Jusqu'à 19,99 % du plafond
De 20 à 39,99 % du plafond
Q13a-x+AQ3 : BD7
De 60 à 79,99 % du plafond
De 80 à 89,99 % du plafond
De 90 à 99,99 % du plafond
De 100 à 109,99 % du plafond
De 110 à 119,99 % du plafond
De 120 à 129,99 % du plafond
De 130 à 139,99 % du plafond
De 140 à 159,99 % du plafond
De 160 à 179,99 % du plafond
Plus de 180 % du plafond
Nombre total de ménages de la rubrique (6) occupant un logement dont l'accès est soumis à un plafond d'un montant strictement supérieur au plafond PLUS de référence :
Q14a--x
Q14b--x
Q15-x
Q16a-x
Q16b-x
Q16c-x
Q16d-x
Q16e-x
Q16f-x
Q17-x
nombre de ménages bénéficiaires d'une aide au logement (APL ou AL)
nombre de bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
Nombre de mineurs
Nombre de majeurs de 18 à 24 ans
Nombre de majeurs de 25 à 49 ans
Nombre de majeurs de 50 à 64 ans
Nombre de majeurs 65 à 74 ans
Nombre de majeurs de 75 ans et plus
Nombre total de majeurs
Nombre d'occupants des logements
1
1
1
1
1
1
1
1
Q18-x
Q19-x
Q20-x
Q21-x
Q22-x
Q23-x
champ libre facultatif
champ libre facultatif
nombre de personnes ayant un emploi stable
nombre de personnes ayant un emploi précaire
Nombre de chômeurs
nombre des autres personnes majeures sans emploi
nombre de ménages ayant répondu lors de l'enquête aux questions 18 à 21
nombre de ménages ayant emménagé dans leur logement actuel depuis le 1er janvier 2024
Région*
Siret du propriétaire**
1
69
69
1
1
69
Historique des versions
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Prolegi/JORFTEXT000054436468#art-legiarti000054437375