Arrêté du 15 juillet 1974 relatif aux avances, à l'attribution de ristournes sur cotisations ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles de salariés agricoles
ARRETE
Arrêté du 15 juillet 1974 relatif aux avances, à l'attribution de ristournes sur cotisations ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles de salariés agricoles
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Section I : Ristournes.
Section I : Avances.
Section II : Cotisations supplémentaires.
Section II : Ristournes.
Section III : Dispositions communes.
Section III : Cotisations supplémentaires.
Section IV : Dispositions communes.