Sect. Dispositions générales.
Art. 3
3 / 16En vigueur depuis le 28 juil. 1981 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fonctions d'animateur de 1re classe sont confiées aux agents nommés dans un emploi d'attaché ou dans un grade ou emploi d'avancement accessibles aux titulaires de l'emploi d'attaché qui justifient d'un des titres ou diplômes figurant sur la liste I de l'annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006070383#art-3