Art. 16
6 / 9En vigueur depuis le 7 sept. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'article 1er, 1er alinéa, du présent arrêté ne sont pas applicables aux écoles agréées antérieurement à la publication du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006070914#art-16