Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 17 juil. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Les indices bruts servant à la détermination des quatre catégories de professeurs associés des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation prévues à l'article 4 du décret du 15 juillet 1994 susvisé sont fixés, selon les catégories, dans les limites indiciaires suivantes: Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0163 du 16/07/94 Page 10259
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000030343321#art-1