Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 29 juil. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
La définition de l'épreuve facultative de langue vivante figurant en annexe aux arrêtés susvisés est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005634857#art-2