Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 18 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'exercice de ses attributions, le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense bénéficie de personnels civils et militaires affectés par le ministère de la défense, conformément au tableau de répartition joint en annexe. Il est assisté d'un adjoint militaire, officier général ou supérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000019247366#art-1