Art. 3
3 / 9En vigueur depuis le 28 juil. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
L'emploi d'alèze en filet est autorisé aux conditions suivantes : La maille de ce filet ne doit pas être inférieure à 100 millimètres, maille étirée dans le sens de la longueur. Le dos de la drague est composé de cinq rangées d'anneaux métalliques minimum en partant du fond du filet.
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Prolegi/LEGITEXT000022520349#art-3