Art. 5
5 / 7En vigueur depuis le 22 août 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les arrêtés du 29 août 1967, du 30 avril 1968, du 14 août 1974, du 17 mars 1976, du 6 décembre 1977, du 29 octobre 1987, du 28 août 1997, du 8 janvier 1998, du 5 juin 1998, du 11 août 1999, du 1er août 2002 et du 6 novembre 2006 relatifs aux caractéristiques du fioul domestique sont abrogés. A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 29 août 1967 , , , , , Art. 8 -Arrêté du 8 janvier 1998 , -Arrêté du 5 juin 1998 -Arrêté du 1 août 2002 , -Arrêté du 6 novembre 2006 -Arrêté du 28 août 1997
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Prolegi/LEGITEXT000022732890#art-5