Titre TITRE Ier : LES COMITÉS TECHNIQUES D'ÉTABLISSEMENT
Art. 3
3 / 9En vigueur depuis le 29 nov. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité technique d'établissement du Centre national de documentation pédagogique comprend six membres titulaires et six membres suppléants représentant le personnel, élus dans les conditions prévues à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé. Le comité technique d'établissement de chaque centre régional de documentation pédagogique comprend quatre membres titulaires et quatre membres suppléants représentant le personnel, élus dans les conditions prévues à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé. Le comité technique commun au Centre national de documentation pédagogique et aux centres régionaux de documentation pédagogique comprend dix membres titulaires et dix membres suppléants représentant le personnel. Pour la composition de cette instance, il est fait application des dispositions du premier alinéa de l'article 14 du décret du 15 février 2011 susvisé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000024398846#art-3