Art. 1
1 / 12En vigueur depuis le 31 juil. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modalités d'organisation du concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs d'études sanitaires régi par le décret du 30 octobre 1990 susvisé sont fixées, en application de l'article 7 du décret du 3 mai 2012 susvisé, par les dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000027771848#art-1