Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 24 juil. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre de croix attribuées aux différents contingents du Mérite maritime pour l'année 2015 est fixé ainsi qu'il suit : DÉSIGNATION CONTINGENT A CONTINGENT B CONTINGENT C Commandeur 5 3 2 Officier 33 14 23 Chevalier 110 40 110 Total 148 57 135
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Prolegi/LEGITEXT000029280690#art-1