Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 30 juil. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 « Basses vallées angevines, aval de la rivière Mayenne et prairies de la Baumette » (zone spéciale de conservation FR 5200630) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/110 000 et les neuf cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant : - dans le département de Maine-et-Loire, sur une partie du territoire des communes suivantes : Angers, Bouchemaine, Briollay, Brissarthe, Cantenay-Epinard, Chambellay, Châteauneuf-sur-Sarthe, Cheffes, Chemiré-sur-Sarthe, Chenillé-Changé, Contigné, Corzé, Daumeray, Ecouflant, Etriché, Feneu, Grez-Neuville, La Jaille-Yvon, Juvardeil, Le Lion-d'Angers, Marigné, La Membrolle-sur-Longuenée, Montreuil-Juigné, Montreuil-sur-Loir, Montreuil-sur-Maine, Morannes, Pruillé, Sainte-Gemmes-sur-Loire, Soucelles, Soulaire-et-Bourg, Thorigné-d'Anjou, Tiercé, Villevêque ; - dans le département de la Mayenne, sur une partie du territoire des communes suivantes : Daon, Ménil.
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Prolegi/LEGITEXT000030946497#art-1