Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 30 juil. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 pelouse des sources de la Suize à Courcelles-en-Montagne » (zone spéciale de conservation FR 2100250) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de la Haute-Marne, sur une partie du territoire des communes suivantes : Courcelles-en-Montagne, Voisines.
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Prolegi/LEGITEXT000030946503#art-1