Art. 5
5 / 8En vigueur depuis le 18 juil. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les éléments demandés aux personnes morales candidates dans le présent cahier des charges doivent être renseignés conformément à l'article 3 du présent arrêté et au cahier des charges en annexe, et adressés à l'adresse mail suivante : dgcs-fead-equipe@social.gouv.fr.
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Prolegi/LEGITEXT000043802579#art-5