Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 6 oct. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les équivalences entre les emplois dans les services d'incendie et de secours et les emplois occupés par les sapeurs-pompiers professionnels dans les services de l'Etat et de ses établissements publics sont définies, en application de l'article 12 du décret du 25 septembre 1990 susvisé, comme suit : I. - Administration centrale et territoriale de l'Etat Emploi exercé Emploi équivalent - Chef de l'inspection générale de la sécurité civile - Sous-directeur en administration centrale - Adjoint au chef de l'inspection générale de la sécurité civile - Adjoint à un sous-directeur en administration centrale - Chef de l'état-major de la sécurité civile - Chef d'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité - Conseiller pour les emplois supérieurs de direction de la sécurité civile - Inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration - Inspecteur, chef de mission, à l'inspection générale de la sécurité civile - Membre d'un cabinet ministériel - Adjoint au conseiller pour les emplois supérieurs de direction Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie A - Inspecteur à l'inspection générale de la sécurité civile - Chef de bureau en administration centrale - Chef du centre opérationnel de gestion interministérielle des crises - Directeur adjoint du cabinet du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises - Conseiller social à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises - Conseiller sécurité civile auprès d'un directeur général d'administration centrale Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie B Directeur de la protection civile de la Polynésie française Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie C Adjoint au chef d'état-major interministériel de zone Directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours de catégorie A Adjoint au chef du centre opérationnel de gestion interministérielle des crises Directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours de catégorie B Directeur adjoint de la protection civile de la Polynésie française Directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours de catégorie C - Adjoint au chef de bureau en administration centrale - Officier faisant fonction de chef d'état-major en Nouvelle-Calédonie Chef de groupement - Chef de section en administration centrale - Chef de bureau en administration territoriale de l'Etat - Chef de pôle en EMIZ Chef de groupement - Adjoint au chef de section en administration centrale - Adjoint à un chef de pôle en EMIZ - Chargé de mission au sein d'un bureau en administration centrale ou d'un pôle en EMIZ Chef de groupement - Officier d'un bureau en administration centrale, en administration territoriale de l'Etat ou en EMIZ - Chef du centre opérationnel de zone en EMIZ Chef de service - Officier de permanence au centre opérationnel de gestion interministérielle des crises ou au centre opérationnel de zone en EMIZ Officier expert Médecin conseiller au cabinet du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises Médecin-chef de la sous-direction santé d'un service d'incendie et de secours de catégorie A Pharmacien conseiller au cabinet du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises Pharmacien-chef de la sous-direction santé d'un service d'incendie et de secours Cadre de santé conseiller au cabinet du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises Infirmier-chef de la sous-direction santé d'un service d'incendie et de secours II. - Etablissements publics et services à compétence nationale 1° Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers Emploi exercé Emploi équivalent Directeur Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie A Directeur adjoint Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie B - Chef de département - Secrétaire général Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie C - Chef de pôle - Secrétaire général adjoint Chef de groupement - Chef de division Chef de groupement - Chef de service d'une division, d'un pôle ou d'un département - Chargé de mission d'un service, d'une division, d'un pôle ou d'un département Chef de service - Responsable pédagogique - Officier d'un service, d'une division, d'un pôle ou d'un département Officier expert - Responsable pédagogique, sous-officier - Sous-officier d'un service, d'une division, d'un pôle ou d'un département Sous-officier expert Médecin-chef du département des formations de santé Médecin-chef d'une sous-direction santé d'un service d'incendie et de secours de catégorie A Pharmacien-chef du département des formations de santé Pharmacien-chef d'une sous-direction santé d'un service d'incendie et de secours Cadre de santé, infirmier-chef du département des formations de santé Infirmier-chef d'une sous-direction santé d'un service d'incendie et de secours Médecin ou pharmacien d'un service, d'une division, d'un pôle ou d'un département Médecin ou pharmacien de groupement Cadre de santé ou infirmier d'un service, d'une division, d'un pôle ou d'un département Infirmier de chefferie 2° Agence du numérique de la sécurité civile Emploi exercé Emploi équivalent Directeur Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie A Directeur adjoint Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie B Responsable de pôle Directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours de catégorie C - Chef de produit - Chargé de mission Chef de groupement Officier d'un pôle Chef de service 3° Institut des hautes études du ministère de l'intérieur Emploi exercé Emploi équivalent Chef de direction Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie B Chef de département Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie C Chef de service Chef de groupement Chargé de mission d'un service ou d'un département Chef de groupement Officier d'un service ou d'un département Officier expert 4° Centre national civil et militaire de formation et d'entraînement aux événements de nature nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosive Emploi exercé Emploi équivalent Directeur Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie B Directeur adjoint Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie C Chef de service Chef de groupement Chargé de mission d'un service Chef de groupement Chargé de formation Officier expert 5° Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours Emploi exercé Emploi équivalent Directeur général adjoint Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie A - Directeur opérationnel - Secrétaire général Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie B - Adjoint à un directeur opérationnel - Secrétaire général adjoint - Directeur de projet Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie C Chef de bureau Chef de groupement Chef de projet Chef de groupement - Officier d'un bureau - Adjoint à un chef de projet Chef de service
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Prolegi/LEGITEXT000046090960#art-1