Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 21 juil. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe III « ANNEXE III. - LISTE DES EMPLOIS DU CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION DE LA POLICE NATIONALE OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ », de l'arrêté du 20 janvier 2022 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000046064405#art-1