Arrêté du 15 juillet 2022 portant organisation des comités consultatifs communaux et intercommunaux des sapeurs-pompiers volontaires
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Arrêté du 15 juillet 2022 portant organisation des comités consultatifs communaux et intercommunaux des sapeurs-pompiers volontaires
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Chapitre Ier : Composition du comité consultatif communal ou intercommunal des sapeurs-pompiers volontaires
Chapitre II : Modalités d'élection des représentants des sapeurs-pompiers volontaires au comité consultatif communal ou intercommunal
Chapitre III : Fonctionnement du comité consultatif communal ou intercommunal
Chapitre IV : Dispositions finales