Arrêté du 15 juillet 2022 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires
ARRETE
Arrêté du 15 juillet 2022 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires
13 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
13 articles
Chapitre Ier : Composition du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires
Chapitre II : Modalités d'élection des représentants des sapeurs-pompiers volontaires au comité consultatif départemental
Chapitre III : Fonctionnement du comité consultatif départemental
Chapitre IV : Dispositions finales