Chapitre Chapitre Ier : Les dispositions générales applicables au corps de commandement
Art. 1
1 / 13En vigueur depuis le 20 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'examen professionnel prévu au 1° de l'article 35 du décret du 29 décembre 2023 susvisé est organisé conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000050030514#art-1