Art. 2

Art. 2

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En vigueur depuis le 20 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les données ou catégories de données à caractère personnel enregistrées dans la « Base relative à l'alerte de victimes » sont les données relatives à des utilisateurs ou des détenteurs de systèmes d'information vulnérables, menacés ou attaqués suivantes : 1° Adresse IP ou nom de domaine ; 2° Identité ; 3° Adresse postale ; 4° Adresse électronique ; 5° Le cas échéant, numéro de téléphone.
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legi/LEGITEXT000050030285#art-2