Titre Titre III : SANCTION DES ÉTUDES›Chapitre Chapitre II : DÉCISION DU JURY
Art. 23
11 / 39En vigueur depuis le 23 juil. 2026
La décision d'exclusion et de redoublement du cycle de formation d'ingénieurs est prise par le ministre de la défense, sur proposition du directeur général de l'école, en ce qui concerne les ingénieurs de l'armement.
La décision d'exclusion du cycle de formation d'ingénieurs, prise sur proposition du jury de validation des études concernées, est prononcée par le directeur général de l'école, en ce qui concerne les autres élèves.
La décision de redoublement, de passage conditionnel ou de non-délivrance du diplôme d'ingénieur, prise sur proposition du jury de validation des études concernées, est prononcée par le directeur général de l'école.
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Prolegi/JORFTEXT000054450424#art-23