Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 22 juil. 2026
L'activité de télésurveillance, mentionnée en annexe du présent arrêté, utilisant le dispositif médical numérique AXOMOVE THERAPY, est inscrite sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale dans l'indication, les conditions particulières de prise en charge et selon le référentiel mentionné dans ladite annexe.
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Prolegi/JORFTEXT000054448081#art-1