Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 18 juil. 2026
Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 552 433 378,74 € en autorisations d'engagement et de 29 342 600,47 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
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Prolegi/JORFTEXT000054436401#art-1