Sect. Conditions techniques relatives aux installations.
Art. 15
15 / 23En vigueur depuis le 6 juil. 1978 jusqu'au 1 janv. 2999
La bâtiment où s'opère le conditionnement comprend en outre une réserve à l'abri de l'humidité et de toute souillure pour l'entreposage des emballages vides.
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Prolegi/LEGITEXT000006071762#art-15