Sect. Conditions techniques relatives aux installations.
Art. 18
18 / 23En vigueur depuis le 6 juil. 1978 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dépôts de coquilles, algues et autres débris sont implantés dans un endroit situé à l'écart de l'établissement de telle façon qu'aucun écoulement ne puisse atteindre le sol de l'atelier, les réserves ou les dégorgeoirs. Les résidus de triage ou d'emballage ainsi que les détritus divers sont évacués ou brûlés.
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Prolegi/LEGITEXT000006071762#art-18