Sect. Conditions techniques relatives aux installations.
Art. 19
19 / 23En vigueur depuis le 6 juil. 1978 jusqu'au 1 janv. 2999
Toutes dispositions sont prises pour que les animaux ne puissent divaguer ou paître aux abords de l'établissement ou déposer leurs déjections dans les parties de l'établissement où les huîtres sont traitées.
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Prolegi/LEGITEXT000006071762#art-19