Art. 3
3 / 6En vigueur depuis le 7 juil. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître : - la direction centrale du commissariat de la marine ; - le personnel de chacun des salons d'habillement mettant en oeuvre le traitement ; - le personnel du centre informatique de gestion des stocks.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005626125#art-3