Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 2 juil. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
La direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer est ainsi constituée : I. - La sous-direction des affaires politiques comprend : - le bureau des affaires juridiques et de l'état civil ; - le bureau des affaires politiques et des libertés publiques ; - le bureau des collectivités locales ; - le bureau des relations internationales. II. - La sous-direction des affaires administratives et financières comprend : - le bureau de la fonction publique de l'Etat outre-mer ; - le bureau des affaires financières ; - le bureau de l'aide technique ; - le bureau des personnels de l'administration centrale et de la formation ; - le bureau de l'action sociale ; - le bureau de l'informatique et de la bureautique ; - le bureau des affaires immobilières et des moyens des services. III. - Sont placés auprès du directeur, haut fonctionnaire de défense : - la division des affaires générales ; - la mission défense et sécurité civiles ; - la mission chargée de la police nationale ; - la mission des archives nationales ; - le centre de documentation ; - la mission communication interne.
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Prolegi/LEGITEXT000005626091#art-1