Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 2 juil. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont rattachés au cabinet du secrétaire d'Etat : - le bureau du cabinet ; - le cabinet militaire ; - le service de presse et d'information ; - le contrôleur des services de l'outre-mer ; - le secrétaire permanent pour le Pacifique Sud.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005626091#art-3