Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 1 sept. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Les notes aux épreuves composant l'examen de la mention complémentaire sont exprimées de zéro à vingt en points entiers ou en demi-points. Lorsqu'elles résultent d'un calcul, ces notes sont arrondies au demi-point supérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000030312526#art-1