Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 1 sept. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
La note moyenne générale de l'examen de la mention complémentaire est calculée à partir des notes obtenues à l'ensemble des épreuves, affectées de leurs coefficients. Cette note est exprimée de zéro à vingt en points décimaux, à deux chiffres après la virgule.
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Prolegi/LEGITEXT000030312526#art-2