Art. Annexe
6 / 6En vigueur depuis le 1 sept. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 19 juillet 2001, vendu au prix de 15 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
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Prolegi/LEGITEXT000030312526#art-annexe