Art. 2
2 / 7En vigueur depuis le 6 juil. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de janvier 2004 est arrêté à la somme de 6 521 000 000 Euros répartis comme suit : 6 521 000 000 Euros de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,50 % 12 janvier 2009 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 janvier 2004 a été arrêté à 100,56 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 27 janvier 2004.
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Prolegi/LEGITEXT000005799472#art-2