Titre TITRE II : ORGANISATION DU CONCOURS
Art. 6
5 / 9En vigueur depuis le 22 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
La direction du personnel de la marine est chargée d'organiser les concours et de publier pour chacun des concours et conformément aux décisions du jury la liste des candidats sélectionnés (liste des candidats admis et liste complémentaire) au Bulletin officiel des armées.
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Prolegi/LEGITEXT000020798593#art-6