Art. 1
1 / 10En vigueur depuis le 24 juin 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
L'étude préalable à l'opération de travaux de relevage ou de restauration fait l'objet d'un contrat écrit conclu entre le maître d'ouvrage et le technicien-conseil. L'étude préalable contient les éléments suivants : ― l'étude historique de l'orgue accompagnée de la biographie du ou des auteurs de l'instrument et de son buffet et des sources d'archives et bibliographie correspondantes ; ― l'indication des conditions d'utilisation de l'édifice et de l'instrument ; ― la description et le constat d'état de l'orgue et de son environnement accompagnés, le cas échéant, de plans ; ― la description succincte de l'édifice et la localisation de l'instrument ; ― la description et l'état du ou des buffets, de la tribune et des accès à l'orgue ; ― la description et l'état des éléments mécaniques et de la partie phonique ; ― les documents graphiques et photographiques relatifs à l'état actuel ; ― le projet de programme de travaux ou d'interventions de l'état projeté comportant l'estimation des coûts et délais ; ― le résumé de l'étude.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000024229986#art-1