Arrêté du 15 juin 2012 fixant la liste des emplois de directeur interrégional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires

ARRETE

Arrêté du 15 juin 2012 fixant la liste des emplois de directeur interrégional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires

1 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.

Filtres

Sommaire du texte

1 article

Chapitre Ier : Dispositions applicables aux directeurs interrégionaux des services pénitentiaires

Chapitre II : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels des services pénitentiaires

Chapitre III : Dispositions finales