Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 18 juin 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé auprès du préfet de la Sarthe, qui le préside, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) spécial pour connaître de toutes les questions d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail communes à l'ensemble des services installés sur le site du pôle administratif Paixhans du Mans, ou concernant les parties communes de ce même pôle administratif.
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Prolegi/LEGITEXT000032722342#art-1