Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 19 juin 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
La partie I de l'annexe visée à l'article 21 de l'arrêté du 6 mai 2000 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté. Cette annexe peut être consultée dans les services départementaux d'incendie et de secours.
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Prolegi/LEGITEXT000034956472#art-2