Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 27 nov. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée au président du Haut Conseil pour le climat est fixé à 1 000 euros. En cas de suppléance du président, cette indemnité est alors fixée à 1 000 euros.
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Prolegi/LEGITEXT000042001930#art-1