Arrêté du 15 juin 2020 modifiant l'arrêté du 7 avril 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à un téléservice visant à faciliter la mise en œuvre des parcours d'insertion par l'activité économique dénommé « plateforme de l'inclusion »
ARRETE
Arrêté du 15 juin 2020 modifiant l'arrêté du 7 avril 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à un téléservice visant à faciliter la mise en œuvre des parcours d'insertion par l'activité économique dénommé « plateforme de l'inclusion »
3 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
3 articles
Annexe