Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1er à 4)
Art. 3
3 / 8En vigueur depuis le 1 juil. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
L'absence de demande de renouvellement du titre de vétérinaire spécialiste ou le refus de renouvellement du titre de vétérinaire spécialiste entraîne le retrait du titre de vétérinaire spécialiste par le Conseil national de l'ordre des vétérinaires à l'expiration du délai de validité du titre, en cours, délivré par le Conseil national de l'ordre des vétérinaires. Dans le cadre d'une demande de renouvellement, le président du Conseil national de l'ordre des vétérinaires peut proroger, pour une durée maximale de douze mois, le titre d'un vétérinaire spécialiste.
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Prolegi/LEGITEXT000045948197#art-3