Arrêté du 15 juin 2026 modifiant l'arrêté du 15 avril 2015 relatif à la commission d'évaluation technique prévue à l'article 6 du décret n° 2015-286 du 11 mars 2015 portant statut particulier du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle

2 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.